Conditions générales
Document préparé pour BiblioProf. Les champs « À compléter » doivent être renseignés avant publication définitive.
Dernière mise à jour
1. Objet et interlocuteurs
Ces conditions concernent l’utilisation de BiblioProf et l’acquisition de publications numériques pédagogiques. Exploitant de la plateforme : À compléter — identité ou raison sociale et adresse légale. Contact : contact@biblioprof.ch. Vendeur contractuel des publications et rôle exact de BiblioProf dans la vente : À compléter et à faire correspondre aux fiches, au parcours de commande et aux justificatifs. Les présentes conditions ne désignent pas implicitement chaque créateur ou BiblioProf comme vendeur.
2. Compte et utilisation
Un même compte permet d’acquérir des publications et d’en proposer. Vous fournissez des informations exactes, protégez vos moyens de connexion et signalez un accès suspect. Vous devez pouvoir vous engager valablement ou disposer de l’autorisation nécessaire. L’usurpation d’identité, la fraude, les contenus illicites et les tentatives de contournement des protections sont interdits. Les fonctions communautaires et publications peuvent être modérées selon les règles applicables.
3. Publications et commande
Avant de commander, consultez la description, les fichiers annoncés, leur format, les langues disponibles, le prix et les éventuelles conditions particulières. Les aperçus illustrent le contenu sans constituer les fichiers livrés. Les traductions automatiques peuvent contenir des imperfections ; les états de disponibilité et de validation affichés doivent être pris en compte. Vérifiez le récapitulatif avant de confirmer votre commande. Moment exact de conclusion du contrat et modalités de confirmation : À compléter selon le parcours de vente effectivement activé.
4. Prix et paiement
Les montants et la devise applicables sont ceux présentés lors de la commande. Toute taxe ou tout frais applicable doit être indiqué avant confirmation. Régime fiscal et présentation de la TVA : À compléter. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de l’achat ; aucun prestataire n’est garanti par la seule installation d’une extension. Le portefeuille BiblioProf peut être utilisé selon le solde et les règles affichées. Le cas échéant, un complément suit le moyen de paiement proposé.
5. Crédit acheté et gains
Le crédit acheté sert aux acquisitions sur BiblioProf ; il est distinct des gains créateurs et ne constitue pas un solde de gains retirable. Les gains obéissent à leurs règles de disponibilité et de retrait. Les écritures peuvent être corrigées en cas d’annulation, de remboursement ou d’erreur justifiée. Les droits impératifs restent réservés. Conditions d’expiration éventuelle du crédit et traitement à la fermeture du service ou du compte : À compléter ; aucune expiration n’est fixée par le présent texte.
6. Accès et droits d’utilisation
L’accès aux fichiers dépend de l’acquisition et de l’état de la commande selon les règles affichées. Vérifiez la compatibilité des formats avec vos outils. L’achat ne transfère pas la propriété intellectuelle. Les droits d’utilisation sont ceux indiqués dans la fiche ou la licence jointe. Licence standard et périmètre autorisé pour une classe, des collègues ou un établissement : À compléter avant la vente. Sans autorisation, ne revendez pas, ne redistribuez pas et ne rendez pas les fichiers accessibles publiquement ; les exceptions légales restent réservées.
7. Défauts et remboursements
En cas de fichier inaccessible, de défaut ou de différence substantielle avec la description, contactez contact@biblioprof.ch en indiquant la commande et le problème, sans communiquer de données bancaires inutiles. La demande doit être examinée selon la situation et les droits applicables. La Suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour tout achat en ligne ; cela ne supprime pas les droits impératifs ni les droits liés à un défaut. Politique commerciale de remboursement, procédure, délais et mode de restitution : À compléter. Ce texte ne pose pas une exclusion générale de tout remboursement.
8. Créateurs et propriété intellectuelle
Les créateurs restent titulaires des droits qu’ils détiennent et doivent disposer des autorisations nécessaires. La soumission et la vente de leurs contenus sont également soumises aux Conditions créateurs, dont l’acceptation personnelle et versionnée est gérée séparément. Les présentes conditions ne remplacent pas cette acceptation. Signalez les atteintes présumées aux droits à contact@biblioprof.ch avec les éléments permettant leur examen.
9. Responsabilités et disponibilité
BiblioProf prend des mesures raisonnables pour le fonctionnement et la sécurité du service. Une disponibilité permanente ou l’absence de toute erreur ne peut être garantie. L’utilisateur apprécie l’adéquation pédagogique d’une publication à sa classe et aux règles de son établissement. Aucune disposition n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment pour faute intentionnelle ou faute grave. Les mesures de limitation ou de suspension doivent être justifiées et proportionnées ; les transactions et droits légitimement acquis doivent être examinés selon leur situation.
10. Données, évolution et droit applicable
La Politique de confidentialité et la page Cookies expliquent les traitements et préférences. Une évolution des conditions est datée et portée à connaissance selon son importance ; elle ne modifie pas rétroactivement les droits acquis sans fondement applicable. Le droit suisse s’applique, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables. En cas de difficulté, contactez d’abord contact@biblioprof.ch pour rechercher une résolution directe. Les règles impératives de compétence judiciaire restent réservées.