Conditions créateurs

BiblioProf désigne la plateforme accessible sur biblioprof.ch, exploitée par l’entité identifiée dans les mentions légales du site.

En publiant sur BiblioProf, vous acceptez les présentes conditions.

1. Un compte BiblioProf, plusieurs usages

BiblioProf utilise un compte unique.

Tout membre inscrit peut notamment :

• consulter et acquérir des publications ;
• créer et publier ses propres contenus ;
• percevoir des gains ;
• participer aux fonctions communautaires proposées par la plateforme.

Il n’existe pas de compte acheteur distinct d’un compte créateur.

Est considéré comme créateur tout membre qui soumet ou publie au moins un contenu sur BiblioProf.

2. Acceptation des Conditions créateurs

Vous pouvez préparer et enregistrer une publication en brouillon sans avoir encore accepté les présentes conditions.

En revanche, leur acceptation est requise avant toute première soumission nécessitant leur validation.

L’acceptation est :

• personnelle ;
• liée à votre compte ;
• associée à une version précise des présentes conditions ;
• enregistrée avec sa date et son heure.

Une personne agissant comme administrateur ou membre de l’équipe BiblioProf peut préparer une publication pour votre compte, mais ne peut pas accepter les Conditions créateurs à votre place.

Lorsqu’une nouvelle version importante des conditions entre en vigueur, une nouvelle acceptation peut être demandée avant une prochaine soumission.

3. Vos publications

Vous restez propriétaire des droits que vous détenez sur vos créations.

En publiant un contenu, vous confirmez notamment que :

• vous disposez des droits nécessaires pour le publier et le commercialiser ;
• son contenu ne porte pas illicitement atteinte aux droits de tiers ;
• les images, textes, illustrations, exercices et autres éléments utilisés peuvent légalement être intégrés à votre publication ;
• le contenu ne contient pas volontairement de logiciel malveillant ou d’élément destiné à compromettre la sécurité de BiblioProf ou de ses utilisateurs.

La publication sur BiblioProf ne transfère pas la propriété intellectuelle de votre création à BiblioProf.

4. Licence accordée à BiblioProf

Afin d’exploiter la plateforme, vous accordez à BiblioProf une licence non exclusive permettant notamment de :

• stocker votre publication ;
• la reproduire techniquement pour assurer son fonctionnement ;
• l’afficher dans la Bibliothèque ;
• générer des miniatures et aperçus ;
• appliquer des filigranes ;
• présenter votre publication sur les pages de BiblioProf ;
• permettre son acquisition et sa livraison aux utilisateurs autorisés ;
• la référencer dans la recherche, les collections ou les sélections éditoriales ;
• réaliser les adaptations techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Cette licence ne constitue pas un transfert de propriété.

Lorsque votre publication n’est plus disponible, BiblioProf peut néanmoins conserver les éléments nécessaires aux obligations légales, à la comptabilité, à l’historique des transactions, aux sauvegardes et à la résolution de litiges.

5. Aperçus publics

Vous pouvez fournir des images destinées à présenter publiquement votre publication.

Lorsque la fonction est disponible, vous pouvez également demander à BiblioProf de générer un aperçu à partir d’un de vos PDF, notamment en utilisant sa première page.

BiblioProf peut :

• convertir cette page en image ;
• en créer une miniature ;
• y appliquer un filigrane BiblioProf ;
• l’utiliser comme aperçu public ou image de galerie selon vos choix.

Le document original reste protégé selon les règles d’accès applicables aux fichiers de la publication.

6. Traductions

BiblioProf est une plateforme multilingue fonctionnant notamment en français, allemand, italien et anglais.

Afin de rendre les publications accessibles dans plusieurs langues, BiblioProf peut proposer ou générer des traductions :

• de la fiche de présentation ;
• de ses métadonnées ;
• et, lorsque la fonction est disponible et compatible avec le format du document, de certains fichiers de la publication.

Ces traductions peuvent être réalisées automatiquement, avec assistance technique ou manuellement.

Vous autorisez les adaptations nécessaires à cette fonction dans le cadre de l’exploitation de BiblioProf.

La version originale de votre contenu demeure la version de référence.

7. Modération

Une publication peut être contrôlée avant ou après sa mise à disposition.

BiblioProf peut notamment :

• accepter une publication ;
• demander une correction ;
• refuser une publication ;
• suspendre temporairement sa diffusion ;
• la retirer de la Bibliothèque.

Une intervention peut notamment être justifiée par :

• une violation des présentes conditions ;
• un problème de droits d’auteur ou de droits de tiers ;
• un contenu manifestement illicite ;
• un problème de sécurité ;
• un contenu trompeur ;
• une publication incompatible avec le fonctionnement ou la vocation de BiblioProf.

La modération n’a toutefois pas pour effet de transférer à BiblioProf la responsabilité du contenu publié par le créateur.

8. Prix et commission BiblioProf

Vous définissez le prix de votre publication dans les limites et règles proposées par BiblioProf.

Sauf indication contraire clairement affichée, la commission standard de BiblioProf est de :

25 % du montant concerné par la vente.

La part restante constitue le gain brut du créateur, sous réserve notamment :

• des remboursements ;
• des annulations ;
• des contestations de paiement ;
• d’éventuelles opérations d’affiliation ;
• des ajustements comptables légitimes.

Les montants bruts, commissions, gains et corrections sont enregistrés séparément dans le système financier BiblioProf afin de conserver une traçabilité des opérations.

9. Crédit acheté et gains

BiblioProf distingue notamment :

Crédit acheté

Sommes créditées par un utilisateur afin d’effectuer des achats sur BiblioProf.

Le crédit acheté n’est pas un revenu de créateur et n’est pas retirable.

Gains

Sommes gagnées par un créateur grâce à ses ventes ou à d’autres mécanismes explicitement prévus par BiblioProf.

Les gains peuvent être utilisés pour effectuer des achats sur BiblioProf ou, lorsqu’ils sont devenus disponibles, faire l’objet d’une demande de retrait.

Les deux soldes restent distincts.

10. Disponibilité et retrait des gains

Les gains peuvent être soumis à un délai avant de devenir disponibles, notamment afin de tenir compte des remboursements ou corrections éventuels.

Le délai applicable est affiché dans votre espace BiblioProf. À la date de cette version, le délai standard prévu est de 14 jours.

Une demande de retrait peut être soumise lorsque :

• les gains disponibles sont suffisants ;
• les informations nécessaires au paiement ont été renseignées ;
• le seuil minimum de retrait est atteint.

À la date de cette version, le seuil standard prévu est de 50 CHF.

BiblioProf peut faire évoluer ces paramètres pour les nouvelles demandes. Les conditions applicables sont celles affichées au moment de la demande.

11. Coordonnées bancaires

Les coordonnées bancaires renseignées dans votre espace sont privées et ne sont jamais affichées publiquement.

Lors d’une demande de retrait, BiblioProf conserve un instantané des informations de paiement utilisées pour cette demande.

Une modification ultérieure de vos coordonnées bancaires ne modifie donc pas rétroactivement un retrait déjà demandé.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez.

12. Remboursements, annulations et contestations

Lorsqu’une vente est remboursée, annulée, contestée ou corrigée, les écritures financières correspondantes peuvent être annulées ou ajustées.

Cela peut notamment affecter :

• le chiffre d’affaires brut ;
• votre gain ;
• la commission BiblioProf ;
• une éventuelle attribution d’affiliation ;
• le solde disponible.

BiblioProf veille à conserver un historique traçable de ces opérations.

13. Fiscalité

Les gains perçus via BiblioProf peuvent constituer des revenus soumis à des obligations fiscales, sociales ou administratives selon votre situation.

Il appartient à chaque créateur de vérifier et respecter les obligations qui lui sont applicables.

BiblioProf ne se substitue pas à vos obligations personnelles en la matière.

14. Qualité et disponibilité du service

BiblioProf met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement de la plateforme, mais ne garantit notamment :

• aucun volume de ventes ;
• aucun niveau de revenu ;
• aucun positionnement particulier dans la Bibliothèque ;
• aucune fréquentation minimale d’une publication.

Les outils de recherche, recommandations, mises en avant et distinctions peuvent évoluer.

15. Suspension ou fermeture d’un compte

En cas de violation grave ou répétée des règles de BiblioProf, la plateforme peut notamment :

• limiter certaines fonctionnalités ;
• suspendre la publication de nouveaux contenus ;
• retirer certaines publications ;
• suspendre ou fermer un compte lorsque cela est justifié.

Les opérations financières déjà réalisées restent enregistrées conformément aux obligations applicables.

Les éventuels gains légitimement dus restent traités selon leur situation et les éventuels litiges en cours.

16. Modification des Conditions créateurs

BiblioProf peut faire évoluer les présentes conditions afin de tenir compte notamment :

• de nouvelles fonctionnalités ;
• d’évolutions techniques ;
• de modifications du modèle économique ;
• de nouvelles obligations légales ou réglementaires.

Chaque version est identifiée.

Lorsqu’une modification importante nécessite une nouvelle acceptation, BiblioProf peut empêcher une nouvelle soumission tant que la version concernée n’a pas été acceptée.

Les brouillons restent accessibles.

17. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de difficulté, nous privilégions d’abord une résolution directe.

Contact :

contact@biblioprof.ch

Les informations relatives à l’exploitant de BiblioProf figurent dans les mentions légales du site.